Mentions légales

Éditeur du site et de l'application

Le site eoncollect.com et l'application EonCollect sont édités par :

Le site et l'application constituent des services de communication au public par voie électronique au sens de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 (Article 93-2 de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle).

Directeur de la publication

Conformément à l'article 93‑2 précité, lorsque le service est fourni par une personne physique, le directeur de la publication est cette personne physique.

Directeur de la publication : Axel Guillemier, majeur, jouissant de ses droits civils et civiques.

Hébergeur

Le site et certains services techniques associés sont hébergés par :

En application de l'article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur fournit à l'éditeur les moyens techniques lui permettant de satisfaire aux obligations légales d'identification.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments accessibles via le site et l'application EonCollect (structure générale du service, textes, illustrations, logo, éléments graphiques, interfaces, bases de données de contenus numériques au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, etc.) sont la propriété d'Axel Guillemier ou font l'objet d'autorisations d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Lorsque EonCollect met à disposition des bases de données au sens du Code de la propriété intellectuelle, l'éditeur ne fait pas obstacle aux droits des utilisateurs qui y accèdent licitement d'extraire ou de réutiliser une partie non substantielle du contenu, ni à la fouille de textes et de données dans les limites des exceptions légales, conformément à l'article L342‑3 du Code de la propriété intellectuelle. Toute clause contraire aux droits d'extraction non substantielle ou de fouille de textes et données serait nulle, sans préjudice de l'exploitation normale de la base et des intérêts légitimes du producteur.

Les contenus (textes, photographies, données, etc.) publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur EonCollect, l'utilisateur concède à l'éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée aux besoins du fonctionnement, de la sécurisation, de l'affichage, de la promotion et de l'amélioration du service, pour la durée d'hébergement du contenu, sous réserve des droits et exceptions prévus par le Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles et vie privée

Dans le cadre du fonctionnement du site et de l'application, des données à caractère personnel (au sens du RGPD, tel que rappelé par l'Autorité de la concurrence et la CJUE : identifiants, coordonnées, identifiant en ligne, etc. (ADLC, Avis 23-A-20 du 04 décembre 2023 relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles ; CJUE, n° C-492/23, Arrêt de la Cour, X contre Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL, 2 décembre 2025)) peuvent être collectées et traitées par EonCollect en qualité de responsable du traitement.

Les traitements de données personnelles sont mis en œuvre pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude et de sécurité, tels que rappelés à l'article 5 du RGPD (CJUE, n° C-492/23, Arrêt de la Cour, X contre Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL, 2 décembre 2025). Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui‑ci est libre, spécifique, éclairé et univoque, et peut être retiré aussi facilement qu'il a été donné, conformément aux articles 4 et 7 du RGPD et aux principes rappelés par l'Autorité de la concurrence et la CNIL pour les applications mobiles (ADLC, Avis 23-A-20 du 04 décembre 2023 relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles).

Les informations détaillées relatives à la collecte et au traitement des données personnelles (finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes, éventuels transferts hors Union européenne, mesures de sécurité) sont présentées dans la Politique de confidentialité d'EonCollect, accessible depuis le site et l'application.

EonCollect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément aux exigences de l'article 32 du RGPD telles qu'interprétées par la CJUE (CJUE, n° C-492/23, Arrêt de la Cour, X contre Russmedia Digital SRL et Inform Media Press SRL, 2 décembre 2025).

Cookies, traceurs et permissions

Le site et l'application peuvent recourir à des traceurs (cookies ou technologies équivalentes) et à des permissions d'accès aux fonctionnalités du terminal (appareil photo, géolocalisation, stockage, etc.) telles que mises en œuvre par les systèmes d'exploitation mobiles, dans le respect des règles applicables rappelées par l'Autorité de la concurrence au sujet des applications mobiles (ADLC, Avis 23-A-20 du 04 décembre 2023 relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles).

Les traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement technique ou à la fourniture du service seront, le cas échéant, soumis au recueil préalable du consentement de l'utilisateur, après information claire, compréhensible et contextualisée sur leurs finalités et sur les moyens de s'y opposer. L'utilisateur pourra à tout moment revenir sur ses choix, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

Pour les applications mobiles, les demandes de permissions d'accès aux fonctionnalités du terminal seront présentées de manière neutre et contextualisée, afin de permettre à l'utilisateur d'exercer un choix éclairé, conformément aux recommandations rappelées par l'Autorité de la concurrence sur la transparence des permissions et la protection de la vie privée (ADLC, Avis 23-A-20 du 04 décembre 2023 relatif au projet de recommandation de la CNIL relative aux applications mobiles).

Responsabilité

EonCollect s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via le site et l'application, notamment les contenus à caractère pédagogique ou scientifique et les fonctionnalités d'assistance à l'identification d'objets (minéraux, fossiles, artefacts). Toutefois, ces informations et suggestions sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une expertise certifiée, scientifique, commerciale, juridique ou professionnelle.

L'utilisateur demeure seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations mises à disposition (achat, vente, collecte, restauration, transport, déclaration ou conservation d'un minéral, fossile ou artefact). L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de l'utilisation du site, de l'application ou des informations qui y sont proposées, sous réserve des dispositions légales d'ordre public et des régimes de responsabilité impératifs.

Les contenus publiés par les utilisateurs (descriptions d'objets, photographies, messages, contributions sur les espaces communautaires, etc.) engagent la seule responsabilité de leurs auteurs. En qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004‑575, EonCollect n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance des contenus, mais s'engage à retirer ou rendre inaccessible, dans les meilleurs délais, tout contenu manifestement illicite qui lui serait notifié conformément à la réglementation applicable.

Clause de limitation de responsabilité relative aux informations en ligne : les renseignements et présentations contenus dans les pages du site et de l'application sont fournis à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis. L'éditeur décline toute responsabilité pour les imprécisions ou inexactitudes n'affectant pas le respect de ses obligations légales ou contractuelles, ainsi que pour les dommages résultant exclusivement de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au site ou à l'application, ou de l'usage qui pourrait être fait des informations présentées, dans la mesure permise par le droit applicable, et sans préjudice des droits des consommateurs tels qu'appréciés par la jurisprudence administrative relative aux mentions légales des sites de commerce électronique (Tribunal administratif de Lille, 4ème chambre, 18 avril 2024, n° 2106131).

Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou l'application, vous pouvez contacter l'éditeur :

Dans le respect de la directive sur le commerce électronique telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne, l'éditeur met à disposition, en sus de l'adresse électronique, des coordonnées permettant une prise de contact rapide et une communication directe et efficace avec les utilisateurs du service (CJCE, n° C-298/07, Arrêt de la Cour, Bundesverband der Verbraucherzentralen und Verbraucherverbände - Verbraucherzentrale Bundesverband eV contre deutsche internet versicherung AG, 16 octobre 2008).

Dernière mise à jour des présentes mentions légales : juillet 2026.