Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application mobile et du site EonCollect (« le Service »), édités par Axel Guillemier.

Les informations relatives à l'éditeur du Service sont disponibles dans les mentions légales. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service et âge minimum

Le Service est réservé aux personnes âgées de 15 ans et plus.

Les utilisateurs mineurs doivent utiliser le Service avec l'accord et, le cas échéant, la supervision de leurs parents ou représentants légaux lorsque cette supervision est requise par la réglementation applicable. Certaines fonctionnalités reposant sur des prestataires tiers (notamment certains services d'intelligence artificielle ou de paiement/don) peuvent être réservées aux personnes âgées de 18 ans ou plus lorsque les conditions des prestataires l'imposent.

En utilisant le Service, vous déclarez avoir l'âge requis et la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU.

3. Création et gestion du compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, via une adresse e‑mail et un mot de passe ou via un fournisseur d'authentification tiers, notamment Apple ou Google.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte avec un tiers et à informer EonCollect en cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application lorsque cette fonctionnalité est disponible. La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales et des nécessités de preuve et de sécurité, conformément à la Politique de confidentialité.

4. Description du service

EonCollect permet notamment de constituer une collection numérique de fossiles, minéraux et artefacts anciens, d'obtenir une aide à l'identification assistée par intelligence artificielle, de participer à des fonctionnalités communautaires (forums, messagerie, cartes interactives, mécanismes de progression et de gamification) et d'accéder à des contenus éducatifs.

Le Service peut évoluer, être modifié, suspendu ou interrompu, en tout ou partie, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance, d'amélioration ou de conformité légale. EonCollect recherche une disponibilité et une fiabilité élevées, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt de tout dysfonctionnement.

5. Identification assistée par intelligence artificielle

Les identifications, descriptions, estimations, indications de rareté ou autres informations générées ou assistées par des systèmes d'intelligence artificielle sont fournies à titre purement indicatif.

Ces résultats peuvent être incomplets, imprécis ou erronés et ne constituent ni une expertise scientifique, ni une authentification officielle, ni une certification, ni une évaluation commerciale opposable, ni un avis professionnel. Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites de ces informations, notamment pour toute décision d'achat, de vente, de collecte, de conservation, de restauration, de transport, de déclaration administrative, scientifique ou patrimoniale.

6. Comportement des utilisateurs et contenus

En utilisant les espaces communautaires (forums, messagerie, profils, commentaires, publications publiques, collections partagées), vous vous engagez à respecter les lois en vigueur, les droits des tiers et les présentes CGU.

Sont notamment prohibés tout contenu ou comportement :

• illicite, haineux, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, harcelant ou discriminatoire ;
• à caractère sexuel ou pornographique, ou manifestement inadapté à un public pouvant inclure des mineurs ;
• d'usurpation d'identité, de spam, de fraude, d'arnaque, de manipulation ou de diffusion trompeuse d'informations ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à la vie privée ;
• ayant pour objet la promotion, la vente, l'échange ou la mise en relation concernant des objets dont le commerce, la détention, la collecte, l'exportation ou l'importation est illégal ;
• relatifs à des fossiles, minéraux, artefacts anciens, biens culturels ou spécimens obtenus illégalement, issus de fouilles non autorisées, de pillage, de trafic ou d'activités contraires aux réglementations nationales ou internationales applicables.

Vous reconnaissez que certaines zones, notamment les réserves naturelles, peuvent faire l'objet de réglementations particulières interdisant la collecte de minéraux, fossiles et échantillons de roche sans autorisation scientifique. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour organiser, promouvoir ou documenter des collectes ou transferts de spécimens en violation de telles réglementations ou des règles de protection des biens culturels.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou transmettez via le Service et garantissez disposer des droits nécessaires sur ces contenus. En publiant ou transmettant des contenus sur EonCollect, vous accordez à EonCollect une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour la durée d'hébergement de ces contenus, limitée aux besoins du fonctionnement, de l'hébergement, de l'affichage, de la sauvegarde, de la modération, de la promotion raisonnable du Service et de son amélioration. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des nécessités légales, de sécurité, de preuve ou de conservation anonymisée des échanges communautaires.

7. Modération

EonCollect peut modérer les contenus, profils, messages et comportements des utilisateurs afin d'assurer le respect des présentes CGU, la sécurité du Service et la protection des utilisateurs.

En cas de manquement, EonCollect peut notamment retirer un contenu, en limiter la visibilité, adresser un avertissement, restreindre certaines fonctionnalités, imposer un « silence » temporaire, suspendre ou supprimer un compte. En cas de manquement grave, manifeste ou répété, ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsque la situation l'exige.

Un dispositif de signalement permet aux utilisateurs de signaler des contenus ou comportements qu'ils estiment contraires aux présentes CGU ou à la loi. L'utilisateur peut contester une décision de modération en contactant EonCollect à l'adresse eoncollect@gmail.com.

8. Données personnelles et données après décès

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site et l'application. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les modalités.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement, communication). Lorsque de telles directives n'ont pas été définies ou ne traitent pas d'un point particulier, vos héritiers peuvent, dans la mesure autorisée par la loi, exercer certains droits sur vos données (accès aux biens numériques, clôture du compte, opposition ou mise à jour des traitements).

Tout prestataire de service de communication au public en ligne doit informer l'utilisateur du sort de ses données à son décès et lui permettre de choisir de les communiquer ou non à un tiers qu'il désigne. EonCollect met à disposition les informations nécessaires à cet effet dans sa Politique de confidentialité.

9. Dons, fonctionnalités payantes et marketplace

Le Service peut proposer des dons via un prestataire externe, par exemple Ko‑fi. Ces dons sont volontaires et traités par le prestataire concerné selon ses propres conditions, distinctes des présentes CGU.

EonCollect pourra ultérieurement proposer des fonctionnalités payantes, abonnements, achats intégrés, une marketplace ou des services liés à des transactions entre utilisateurs. Dans ce cas, des conditions spécifiques (conditions générales de vente, conditions d'abonnement ou de transaction) seront communiquées avant tout paiement ou utilisation des fonctionnalités concernées. En cas de contradiction, ces conditions spécifiques primeront sur les présentes CGU pour les aspects en cause.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son logo, ses éléments graphiques, son interface, ses contenus éditoriaux et, plus généralement, l'ensemble des éléments qui le composent hors contenus utilisateurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété d'Axel Guillemier ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite. Les mentions légales précisent, le cas échéant, les crédits et droits spécifiques attachés à certains contenus.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ».

EonCollect est responsable, dans le cadre légal applicable, de la bonne exécution des obligations contractuelles à l'égard des utilisateurs, sous réserve des causes d'exonération admises par la loi (fait de l'utilisateur, fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, force majeure). Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGU ne s'interprètent ni comme une renonciation aux obligations légales de EonCollect, ni comme une exclusion de responsabilité en cas de manquement à une obligation essentielle ou de faute lourde.

Dans les limites permises par la loi et sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, EonCollect ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial ou financier, atteinte à la réputation) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, des erreurs ou imprécisions des informations indicatives (notamment celles liées à l'intelligence artificielle), ni des contenus publiés par les utilisateurs ou des relations et transactions entre utilisateurs ou avec des tiers.

EonCollect n'est pas responsable des services tiers accessibles via le Service (authentification, dons, paiements, intelligence artificielle, notifications, hébergement ou distribution de contenus), qui restent régis par leurs propres conditions.

12. Modification des CGU

EonCollect peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du Service, de la réglementation, des prestataires ou des fonctionnalités.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par un moyen approprié (notification in‑app, e‑mail, bandeau ou autre). La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles CGU. Si vous refusez les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, supprimer votre compte.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter préalablement EonCollect à l'adresse eoncollect@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu avec EonCollect relatif à la fourniture du Service. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées sur le site dès sa désignation et intégrées aux informations précontractuelles communiquées aux consommateurs.

À défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables, sans préjudice des règles d'ordre public protectrices des consommateurs (notamment en matière de compétence territoriale).

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez contacter EonCollect à l'adresse suivante :

Dernière mise à jour : juillet 2026.